youpi-store.fr

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet youpi store (http://www.youpi-store.fr), ci-après dénommés "le client" et d'autre part la société SAS SNDS :

• Siège social : 2 allée des pâquerettes 78200 MAGNANVILLE
• RCS de Versailles : 509 749 966 000 16
• SAS SNDS au capital 3 000 €
• TVA Intracommunautaire : FR 96 509 749 966
• Ci-après dénommée < youpi-store.fr >

La société SAS SNDS pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.youpi-store.fr.

Les modifications entreront en vigueur sous 48 heures après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par ce dernier qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet www.youpi-store.fr est édité par la société SNDS dont le siège social est situé au 2 allée des Pâquerettes 78200 MAGNANVILLE

SAS au capital de 3 000€,

Immatriculé au RCS de Versailles, 

Numéro de TVA FR96 509 749 966

Téléphone : 09 51 20 33 55

E-mail : serviceclient@youpistore.fr

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

Directeur de la publication : Isabelle DENICOURT qualité de dirigeant de la société SAS SNDS.

Hébergement : ONE AND ONE

Siège social : SAS SNDS – 2 allée des pâquerettes 78200 Magnanville

1-       Informations des tarifs

 
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de youpi-store.fr jusqu'au complet encaissement du prix par youpi-store.fr Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
youpi-store.fr affiche sur son site des prix conseillés correspondant aux prix conseillés par les distributeurs de ce produit. Ce ne sont en aucun cas des soldes et peuvent donc fluctuer.

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site youpi-store.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

2-       Commande

 Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.

Le processus de commande est le suivant : 

• Choix des articles et ajout au panier
• Choix du mode de livraison
• Acceptation des CGV
• Validation du contenu du panier (1^er clic)
• Identification sur le site youpi-store.fr si le client n’est pas déjà identifié
• Vérification de l’adresse de facturation et de livraison
• Sélection du mode de paiement
• Validation commande (2^ème clic)

 Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison. 

Le client peut commander sur internet via le site www.youpi-store.fr 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Youpi-store.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. youpi-store.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), youpi-store.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. 

Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site, en effet nous ne proposons pas de location de costumes ou autres.

Certains produits peuvent également faire partie d’un assortiment.

Tout contrat conclu avec le client sera archivé par youpi-store.fr pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d'un contrat antérieur.

3-       Expédition et Livraison

 Les produits disponibles sur le site youpi-store.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse.

Toute commande passée sur le site de youpi-store.fr avant 15:00 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Les commandes passées le week-end seront expédiées le lundi suivant.

Le client peut choisir parmi les différents modes de livraison qui sont les suivants (Les délais et tarifs annoncés sont pour la France Métropolitaine) :  

- Livraison POINT RELAIS (Mondial relais) "Chez mon Commerçant" : 3 à 5 jours à 4,00€ pour la France métropolitaine. Ce mode de livraison est assuré par transporteur et propose une mise à disposition du colis sous 3 à 5 jours, dans 98% des cas, chez plus de 4300 commerçants partenaires. Une majoration de 4 euros est appliquée pour toute commande en dessous de 15 euros TTC.

- Livraison POINT RELAIS (Mondial relais) "Chez mon Commerçant" : 5 à 7 jours à 6.00 € pour les pays d’Europe défini ci-dessus. Ce mode de livraison est assuré par transporteur et propose une mise à disposition du colis sous 4 à 6 jours, dans 98% des cas. Une majoration de 3 euros est appliquée pour toute commande en dessous de 15 euros TTC.

- Livraison DPD à 6,00€ "à mon domicile" : (offre valable uniquement en France métropolitaine). Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une mise à disposition du colis sous 24 à 48h,

- Livraison DPD relais à 5,90€ "en relais" : (offre valable uniquement en France métropolitaine). Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une mise à disposition du colis sous 24 à 48h,

- Livraison Chrono Relais" : (offre valable uniquement en France métropolitaine) à 13,20 euros. Ce mode de livraison est assuré par Chronopost et propose une mise à disposition du colis sous 24 à 72h

4-       Paiement

 Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

- par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement. 

- par PayPal

Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien "PAYPAL" sur l'interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.

- par Chèque : libellé à l’ordre de la société SAS SNDS

Une fois validée votre commande sera mise en attente, vous aurez 7 jours pour nous faire parvenir votre chèque accompagné de votre facture ou de votre n° de commande inscrit au dos de celui-ci. Le chèque sera à faire du montant exact, à l'ordre de SAS SNDS et à envoyer à l'adresse Service-Client SNDS, 2 allée des pâquerettes, 78200 MAGNANVILLE. Votre commande sera expédiée dès réception du chèque.

- par Virement Bancaire

Vous serez redirigé vers la page de nos coordonnées bancaires. Il faudra vous connecter sur votre compte bancaire, renseigner nos coordonnées bancaires ainsi que le numéro de la commande.
 

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l'institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci.

5-       Produits : garantie et vice caché

          1.  Garantie légale de conformité du produit

L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur "de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Pour être conforme, le bien doit :

- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Conformément à l'article L.211-8 du code de la consommation, l'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

Conformément à l'article L.211-9 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir le remplacement du bien. Toutefois le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Conformément à l'article L.211.10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la livraison du bien (article L211-12 du code de la consommation)

Conformément à l’article L.211-2 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si : 1- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, 2- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours, 3- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, 4- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation)

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

          2.  Garantie contre les vices cachés du produit

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil).

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).

Dans les cas des article 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix, ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 du code civil)

 
6-       Lutte contre la fraude à la carte bancaire

 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site youpi-store.fr utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

youpi-store.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par youpi-store.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. youpi-store.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
 

7-       Droit de rétractation

 Délai pour retourner un article :

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. La demande doit être faite dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits. Vous devrez ensuite renvoyer le ou les produits au plus tard 14 jours après avoir signifié votre demande de retour en utilisant la procédure décrite dans le paragraphe 8. Assurez-vous que les produits sont intacts et dans l'emballage d'origine.

Conformément à l’article à l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante en y joignant un courrier explicatif indiquant la date à laquelle a eu lieu la rétractation : SAS SNDS, 2 allée des pâquerettes 78200 MAGNANVILLE.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation suivant l’article L.221-24 du Code de la consommation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée (article L221-24 du Code de la consommation) à l’exclusion des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

Nous vous conseillons d'ouvrir une conversation SAV pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation.

Il vous suffit de vous connecter à votre compte avec votre adresse email et votre mot de passe, puis d’aller à la rubrique : Mes commandes/Effectuer ou suivre un retour ou un échange, dans un délai de 14 jours après réception du colis. 

Ou bien de remplir le formulaire envoyé par email avec votre facture et de nous le retourner par courrier.

En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Vous avez donc intérêt de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt…), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.

8-       Retour et remboursement

Pour effectuer un échange ou un retour :

- connectez-vous à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe

- rendez-vous dans la rubrique : Mes commandes/Effectuer ou suivre un retour ou un échange, dans un délai de 14 jours après réception du colis. 

- vous devrez renvoyer le/les produit(s) au plus tard 14 jours après nous avoir signifié votre demande de retour.

Pour que votre retour soit recevable vous devez nous retourner le ou les produits dans leur emballage d'origine, avec le visuel du produit, ses accessoires et cintre.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Un déguisement peut être évidemment porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur s'il ne convient pas. Tout retour de marchandise doit être adressé à SAS SNDS – Service Après-Vente, 2 allée des pâquerettes 78200 MAGNANVILLE. Nous vous informons que les frais de retour, (conformément à la procédure pour remboursement) sont à la charge du client.

Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine dont la Corse.

Pour les commandes en dehors de ces zones, il faudra faire une demande classique de remboursement.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains produits descellés ne pourront pas faire l’objet d’un retour et ne pourrons être ni remboursés, ni échangés. Les produits concernés sont les dentiers, le maquillage, et tout produit dont l’emballage est scellé par le fabriquant sans possibilité autre que d’abîmer l’emballage et donc la reprise de ce dit produit.

Une demande d'échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Pour tout autre article, l'échange ne sera pas possible, le client devra faire une demande classique de remboursement et pourra s'il le souhaite refaire une nouvelle commande par le biais de notre site. Afin d’effectuer un échange, vous devez ouvrir une demande dans votre compte client dans les 14 jours après la réception de votre colis, et attendre l'autorisation d'un conseiller pour renvoyer votre article en respectant les conditions de retour de notre site. Si l'échange est possible nous vous ferons parvenir par mail et par message les conditions de retour à bien respecter. Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 14 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons gratuitement l'article souhaité par le biais de notre partenaire POINT RELAIS (mondial Relay). Le remboursement sera effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.

Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 3 jours une fois votre article réceptionné. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n'aurons reçu l'article à échanger.

ETATS DES PRODUITS :

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres. A réception du colis, youpi-store.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par youpi-store.fr, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du chèque de 10,00 € pour le renvoi en DPD, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

9-       Service client

 Pour toute information ou question, le Service Client de youpi-store.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 09 51 20 33 55, par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@youpi-store.fr, par courrier à adresser à youpi-store.fr, Service Client, 2 allée des pâquerettes 78200 MAGNANVILLE.

10-       Propriété intellectuelle

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur youpi-store.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

  11-       Protection des données

 youpi-store.fr collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.youpi-store.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Notre site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de ces cookies permet de vous proposer entre autres les services suivants : sauvegarde du panier, sauvegarde de votre adresse email ainsi que votre mot de passe.

Cette collecte de données s’effectue lorsque :

• le client crée un compte,
• le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par youpi-store,
• le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
• le client contacte le Service Client de youpi-store,
• le client participe à un jeu concours,
• le client navigue sur le site et consulte des articles,
• le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
• le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
• le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, depuis une fiche article.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, il suffit d'en faire la demande en contactant le service-client au 09 51 20 33 55 ou par mail à serviceclient@youpi-store.fr

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Les données collectées sont destinées à l'usage de youpi-store.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre youpi-store.fr et le client. Elles permettent également à youpi-store.fr de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Youpi-store.fr est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels youpi-store.fr fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés (gestion des expéditions par les transporteurs). Les informations recueillies ne sont en aucun cas utilisées à des fins Commerciales ou Marketing.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29/04/2014 sous le numéro 1762334v0.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à SAS SNDS, Service Client, 2 allée des pâquerettes 78200 MAGNANVILLE ou à serviceclient@youpi-store.fr.

Adhésion aux éco-organismes :

Youpi-store est adhérente à CITEO sous le numéro 548310 pour la REP, au regard de son obligation d'enregistrement pour les papiers et les emballages ménagers. Les fournisseurs de Youpi-store sont aussi adhérents à CITEO pour P'tit Clown numéro FR216583_01MRIO, pour ATOSA numéro 07764Y chez ECOEMBES et 510810 chez CITEO

Youpi-store est aussi adhérente à REFASHION via ses fournisseurs au regard de son obligation d'enregistrement pour le textile : pour p'tit clown l'identifiant unique est FR216583_11UYGV.

  12-       Règlement amiable des litiges et médiation

 Le Tribunal de commerce de PARIS est seul compétent pour connaître de tout différend relatif à l’application, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit applicable est le droit français.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client (cf. article 9). 

Si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. 

A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

a)    Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

b)    Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/